EARL DOMAINE DE L'ORMELAY / SEBASTIEN VAILLANT

La société a pour objet en France et à l'étranger, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, la production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques, la vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles ainsi que toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'achat et la revente de produits agricoles ainsi que la réalisation de prestations agricoles dans la limite de la Loi d'Orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, publiée au Journal Officiel du 25 mars 2025. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disp

Capital social

15 045 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans