EARL DU CHATEAU LABRANDE

Jugement modifiant le plan de redressement30/11/2024

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 14ème pacte à échéance du 12 mai 2024 à hauteur de 15 536,45 euros, soit 8,37 % est réduit à 0 euros, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan, - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 54 535,49, soit 29,48 % est augmentée à 70 071,94 euros soit 37,85 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement10/01/2024

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 13ème pacte à échéance du 12 mai 2023 à hauteur de 15 536,45 euros soit 8,37 % est réduit à 0 euro, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan. - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 38 999,04 euros, soit 21,11% est augmentée à 54 535,49, soit 29,48 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement04/04/2021

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les pactes des années 2020 et 2021 sont réduits à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance au 12 mai 2023, à raison de 8,37 % du montant du passif admis restant dû jusqu’à l’échéance de l’année 2026, et de 21,11 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 12 mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/118

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX