EARL DU MOULIN DE LA CAUCHIETTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code Rural ; exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2, dernier aliéna du Code Rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Capital social

205 400 €

Clôture de l’exercice

31 mars

Durée de la société

99 ans