EARL DU RUCHERI

En activité

Code 6598 · BRANS (39290) · créée le 01/09/1994

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
399 014 463
SIRET du siège
399 014 463 00018
TVA intracommunautaire
FR60399014463
Forme juridique
Code 6598
Date de création
01/09/1994
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Adresse du siège
LE RUCHERI, 39290 BRANS
Dirigeant
Benoît Albert Edmond BENOIT ALBERT EDMOND GUILLAUMEGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Capital social
309 519 €
Clôture de l’exercice
30 avril
Durée de la société
20 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE RUCHERI, 39290 BRANS

créé le 01/09/1994 · 3 à 5 salariés

399 014 463 00018

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Modifications diverses02/05/2024

    Modification de l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

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EARL DU RUCHERI (Brans) : SIRET, SIREN, TVA