EARL DU SAUSSOT

Autre jugement et ordonnance19/12/2025

Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 29 Juillet 2019 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - La clotûre pour extinction du passif a été acté par le tribunal le 09 Juillet 2025. - N° RG : 19/00008

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement de clôture pour extinction du passif02/04/2025

jugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 19/4

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire17/03/2022

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/04

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l'état des créances24/09/2021

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL