EARL DUVERNOY

En activité

Code 6598 · SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140) · créée le 16/01/1996

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
404 142 317
SIRET du siège
404 142 317 00019
TVA intracommunautaire
FR04404142317
Forme juridique
Code 6598
Date de création
16/01/1996
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Adresse du siège
70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES
Dirigeant
ADRIEN PIERRE DUVERNOYGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, conformément à l'article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Capital social
413 000 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES

créé le 16/01/1996 · Non employeuse

404 142 317 00019

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses05/02/2026

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  • Modifications diverses08/03/2023

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

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