EARL MOINE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus-défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Durée de la société

99 ans