EARL SOURBE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 et correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétence s par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de cinquante pour cent des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Capital social

97 201,49 €

Durée de la société

21 ans