ECURIE DU HARAS D'EP

Autre jugement et ordonnance07/04/2024

Jugement en rectification d’erreur matérielle du 12 mars 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE - SELARL C. BASSE - 24 rue des Emangeards - BP 33 - 61301 L’Aigle Cédex. N° RG : 24/00064

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de plan de redressement24/01/2024

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans.. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christophe BASSE mandataire judiciaire, 24, rue des Emangeards, B.P. 33, 61301 L’Aigle Cedex. N° RG : 22/00207

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Autre jugement et ordonnance16/06/2023

Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d’observation. Représentant des créanciers : Me BASSE Christophe - mandataire judiciaire - 24 rue des Emargeards - BP 33 - 61301 L’Aigle Cédex. N° RG : 22/00207

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Autre jugement et ordonnance04/04/2023

Jugement prorogeant la période d’observation. Représentant des créanciers : Me BASSE Christophe, mandataire judiciaire - 24 rue des Emangeards - BP 33 - 61301 L’Aigle Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00207

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/06/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 06 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Basse Christophe, 24 rue des Emangeards, BP 33 - 61301 l’Aigle Cedex. RG 22/207

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan