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SCI d'accession progressive à la propriété · DENEE (49190) · créée le 29/08/1991

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SIREN
382 916 856
SIRET du siège
382 916 856 00018
TVA intracommunautaire
FR47382916856
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
29/08/1991
Effectif salarié
1 à 2 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LES HAUTEURS 28 CHEMIN DES LANDES, 49190 DENEE
Dirigeant
DOMINIQUE CHIRONGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société a pour objet : la propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; l'acquisition, la gestion par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, de tous immeubles à destination agricole ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à ferme.

Capital social
15 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LES HAUTEURS 28 CHEMIN DES LANDES, 49190 DENEE

créé le 29/08/1991 · 1 à 2 salariés

382 916 856 00018

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  • Créations19/03/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

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