ELEVAGE DES R

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Code 6598 · GRAULHET (81300) · créée le 01/12/2023

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SIREN
982 880 668
SIRET du siège
982 880 668 00016
TVA intracommunautaire
FR29982880668
Forme juridique
Code 6598
Date de création
01/12/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.19ZAutres cultures non permanentes
Adresse du siège
CHEMIN DE BERTHOULET, 81300 GRAULHET
Dirigeant
Adrien François Michel ROUCHONGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous bien ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
7 500 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CHEMIN DE BERTHOULET, 81300 GRAULHET

créé le 01/12/2023 · Non employeuse

982 880 668 00016

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  • Créations16/01/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

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