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SCI d'accession progressive à la propriété · LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160) · créée le 01/08/2026

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SIREN
108 470 139
SIRET du siège
108 470 139 00016
TVA intracommunautaire
FR67108470139
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/08/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
195 ROUTE DE COSTARDIN, 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
Dirigeant
Melvin Pierre Jean Dorian Charly REBOULGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront notamment faire l'objet d'un bail.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 octobre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

195 ROUTE DE COSTARDIN, 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC

créé le 01/08/2026 · Non employeuse

108 470 139 00016

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations09/08/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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