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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif31/05/2024

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Dépôt de l'état des créances01/09/2023

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire14/04/2023

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement arrêtant un plan de cession20/05/2022

Jugement arrêtant le plan de cession.

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire18/03/2022

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay