FCS GROUPE CAP ASSURANCE

l'exercice de l'activité de courtage en assurances et, plus généralement, d'intermédiation en assurance, telle que définie par les dispositions du Code des assurances, notamment son article L. 511‑1, consistant à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance, ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, en ce compris la gestion des sinistres, pour le compte des assurés et des entreprises d'assurance ou de réassurance ; l'exercice de toute activité d'intermédiaire d'assurance ou de réassurance au sens des articles L. 511‑1, L. 512‑1 et suivants du Code des assurances, et notamment l'activité de courtier d'assurance, agissant en qualité de commerçant indépendant, mettant en relation des entreprises d'assurance ou de réassurance et des souscripteurs ou adhérents, sans être lié à ces entreprises par un engagement d'exclusivité ; toutes prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière d'assurance, de réassurance, de gestion des risques, de protection sociale, de prévoyance, de retraite, d'épargne et de gestion de patrimoine, ainsi que la réalisation d'études, de formations et de missions d'accompagnement dans ces domaines, dans le respect des dispositions applicables aux intermédiaires en assurance ; plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité de courtage en assurances et d'intermédiation en assurance, et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil ou commercial de la Société et qu'elles sont exercées dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du Code des assurances.

Capital social

2 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans