FERME DES PASSAGES

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 3II-I du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu' elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Conformément aux dispositions de l'article 88 ll de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Capital social

20 000 €

Clôture de l’exercice

31 mars

Durée de la société

99 ans