FERME DU SANCTUAIRE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont ainsi réputées agricoles : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ; Les activités constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Les activités de cultures marines ; Par extension, la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par procédé de méthanisation ; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle). Dans la limite de l'objet défini ci-dessus, la société peut effectuer toutes les opérations ayant pour but d'en assurer le développement et n'ayant pas pour effet d'en modifier le caractère civil.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans