FRANCK DUCAY

Autre jugement et ordonnance18/03/2026

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2025 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LGA - 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 24/00455

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Dépôt de l'état des créances11/12/2025

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/03/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 janvier 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LGA, 2 boulevard de Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 24/00455

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle