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Société civile de placement collectif immobilier · ANNECY (74940) · créée le 18/10/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
934 590 845
SIRET du siège
934 590 845 00012
TVA intracommunautaire
FR60934590845
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
18/10/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
5 RUE DU PRE DE LA DANSE, 74940 ANNECY
Dirigeant
STEPHANE GRAFGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'acquisition, la gestion, l'administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières, contrat de capitalisation constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant, - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite au profit des associés constituant, ou de certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles, notamment hypothécaires ou autres garanties nécessaires. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés, Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

5 RUE DU PRE DE LA DANSE, 74940 ANNECY

créé le 18/10/2024 · Non employeuse

934 590 845 00012

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  • Créations22/11/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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