GAEC DE LA PETITE CHARME

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010, la Société peut également exploiter une ou plusieurs installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Capital social

59 540 €

Durée de la société

99 ans