GAEC DE LEPAUD

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par eux ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1er du Code Rural pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC, c'est-à-dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de culture marine sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et le cas échéant, de la commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. À titre accessoire, la production et la vente d'électricité issue d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments dont le groupement est propriétaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette activité est exercée comme activité secondaire à l'activité agricole principale du groupement et ne comprend pas l'exploitation d'installations photovoltaïques au sol. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou in

Capital social

876 720 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans