GAEC DE NOAILLES

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SCI de construction-vente · FRETTERANS (71270) · créée le 19/11/1990

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SIREN
380 058 776
SIRET du siège
380 058 776 00028
TVA intracommunautaire
FR25380058776
Forme juridique
SCI de construction-vente
Date de création
19/11/1990
Effectif salarié
Non employeuse (2024)
Établissements
1 ouvert sur 2
Activité (code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Adresse du siège
22 GRANDE RUE, 71270 FRETTERANS
Dirigeant
JEROME TRULLARDGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Capital social
345 015 €
Durée de la société
42 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

22 GRANDE RUE, 71270 FRETTERANS

créé le 01/03/2010 · Non employeuse

380 058 776 00028
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

11 ROUTE DE NEUBLANS, 71270 FRETTERANS

NAF 01.50Z · Culture et élevage associés · créé le 19/11/1990 · Non employeuse

380 058 776 00010

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Culture et élevage associés