GAEC LE JAS DES BANNES (LE JAS DES BANNES)

Jugement de clôture pour extinction du passif23/02/2023

Jugement prononçant la clôture de la procédure judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 20/06

Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre avis de dépôt24/02/2022

Avis de dépôt d’admission des créances. Créances admises par ordonnance du juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Gap du 16 février 2022. N° RG : 20/06

Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire03/02/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 et R641-39 du code de commerce), déposé au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - R624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 20/06

Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Dépôt de l'état des créances14/04/2021

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 20/00006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

Autre jugement prononçant31/03/2021

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT, en qualité de liquidateur judiciaire (90 rue boulevard Pompidou, 05000 Gap) - M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaitre - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 20/00006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP