GAEC RECONNU DE LA RIBOTELIERE

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime se rattachant à cet objet (élevage porcin), pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC, notamment la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime (Loi 2025-268 du 24 mars 2025). En outre, la société pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés et intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

Capital social

55 800 €

Durée de la société

90 ans