GAEC RECONNU LE BAS DU MONT

En activité

SCI de construction-vente · LES ECORCES (25140) · créée le 01/02/1996

Plan de cession — jugement du 05/04/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
405 264 599
SIRET du siège
405 264 599 00011
TVA intracommunautaire
FR77405264599
Forme juridique
SCI de construction-vente
Date de création
01/02/1996
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Adresse du siège
LE BAS DU MONT, 25140 LES ECORCES
Dirigeant
FREDERIC CHARDONGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Exploitation de biens agricoles ; Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Durée de la société
90 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE BAS DU MONT, 25140 LES ECORCES

créé le 01/02/1996 · Non employeuse

405 264 599 00011

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Dépôt de l'état des créances23/08/2023

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00779

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  • Jugement arrêtant un plan de cession23/04/2023

    Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAICHE. N° RG : 22/00779

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/01/2023

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL AJRS - Mission : assistance - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex - N° RG : 22/00779

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

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