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SCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700) · créée le 17/07/2009

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
513 797 704
SIRET du siège
513 797 704 00014
TVA intracommunautaire
FR74513797704
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/07/2009
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 CHE DE LA DEVISE LES ANCES, 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Dirigeant
MARIE-FRANCOISE HELENE BONGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le présent groupement a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Le présent groupement se réserve également la possibilité de vendre à titre exceptionnel ses biens et droits immobiliers à usage agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Capital social
469 800 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

6 CHE DE LA DEVISE LES ANCES, 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUE

créé le 17/07/2009 · Non employeuse

513 797 704 00014

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses15/10/2026

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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