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SCI d'accession progressive à la propriété · BANTOUZELLE (59266) · créée le 01/01/1900

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
307 224 139
SIRET du siège
307 224 139 00021
TVA intracommunautaire
FR60307224139
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/01/1900
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
78 GRAND RUE, 59266 BANTOUZELLE
Dirigeant
DIDIER FRANQUEVILLEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est ou sera propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural.

Capital social
546 016 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
68 ans

Dirigeants

6

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

78 GRAND RUE, 59266 BANTOUZELLE

créé le 13/07/1999 · Non employeuse

307 224 139 00021
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

50 GRAND RUE, 59266 BANTOUZELLE

NAF 70.2B · créé le 01/01/1900 · Non employeuse

307 224 139 00013

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Modifications diverses10/07/2024

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  • Modifications diverses30/05/2023

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  • Modifications diverses28/05/2023

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

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