GFA BOIS DES BOULEAUX

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n 70 1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 370 24 et suivants du Code Rural Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage

Capital social

38 874,5 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

43 ans