GFA BRION

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · SAVIGNY-SUR-AISNE (08400) · créée le 03/04/2004

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
453 382 046
SIRET du siège
453 382 046 00028
TVA intracommunautaire
FR25453382046
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
03/04/2004
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
2 ouverts sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CHEZ MR DOMINIQUE BRION MR 5 RUE DE LA COME BAGOT, 08400 SAVIGNY-SUR-AISNE
Dirigeant
MARIE-HELENE DURMOISAssocié indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

la propriété et l'administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article L322.6 du code rural, qui renvoie aux articles 793.1.4 et 793bis du CGI, ce GFA s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416.1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage

Capital social
248 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5
Afficher les 5 dirigeants

Établissements

2 ouverts sur 2
Siège

Siège social

CHEZ MR DOMINIQUE BRION MR 5 RUE DE LA COME BAGOT, 08400 SAVIGNY-SUR-AISNE

créé le 01/04/2007 · Non employeuse

453 382 046 00028
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

ET MME JACQUES BRION-GILLE GRANDE RUE AU DOMICILE DE, 08130 SUZANNE

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 03/04/2004 · Non employeuse

453 382 046 00010

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses26/01/2025

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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