GFA CHATEAU DE NIZAS

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SCI d'accession progressive à la propriété · CAUX (34720) · créée le 20/04/1960

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SIREN
389 718 610
SIRET du siège
389 718 610 00022
TVA intracommunautaire
FR01389718610
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
20/04/1960
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
SALLELES SALLELES, 34720 CAUX
Dirigeant
FRANCOIS ALAIN MARIE LAPLACEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.

Capital social
30 489,8 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

10
Afficher les 10 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

SALLELES SALLELES, 34720 CAUX

créé le 19/10/1998 · Non employeuse

389 718 610 00022
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

CHATEAU DE NIZAS, 34320 NIZAS

NAF 70.2B · créé le 20/04/1960 · Non employeuse

389 718 610 00014

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