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SCI d'accession progressive à la propriété · HAUX (33550) · créée le 13/02/2002

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SIREN
441 024 171
SIRET du siège
441 024 171 00015
TVA intracommunautaire
FR91441024171
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
13/02/2002
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE CLOS CHAUMONT, 33550 HAUX
Dirigeant
Bouchiena Theodora BEKKERAssocié indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

*La propriété et l'administration et jouissance par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement; observation étant faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. *et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural.

Capital social
548 968,91 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE CLOS CHAUMONT, 33550 HAUX

créé le 13/02/2002 · Non employeuse

441 024 171 00015

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses29/11/2024

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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