GFA COTREUIL SAINT ROME

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SCI d'accession progressive à la propriété · BELLAVILLIERS (61360) · créée le 26/11/2021

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SIREN
910 848 381
SIRET du siège
910 848 381 00018
TVA intracommunautaire
FR59910848381
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
26/11/2021
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA PETITE TERRE, 61360 BELLAVILLIERS
Dirigeant
VALERIE COTREUILGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
174 500 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

7
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA PETITE TERRE, 61360 BELLAVILLIERS

créé le 26/11/2021 · Non employeuse

910 848 381 00018

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations03/03/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

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