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SCI d'accession progressive à la propriété · ST REMY DE PROVENCE (13210) · créée le 15/09/2025

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SIREN
991 393 141
SIRET du siège
991 393 141 00015
TVA intracommunautaire
FR64991393141
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
15/09/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE REAL TORDU, 13210 ST REMY DE PROVENCE
Dirigeant
Camille Anne-Marie Rose RABATTUGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LE REAL TORDU, 13210 ST REMY DE PROVENCE

créé le 15/09/2025 · Non employeuse

991 393 141 00015

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations25/09/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

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