GFA DE CHEVROLET

La propriété et l'administration et jouissance par bail, location ou autrement, des immeubles ci après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement. Conformément à l'article L.322-16 du Code Rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI, le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location. Eventuellement et exceptionnellement , l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Capital social

339 351,51 €

Durée de la société

78 ans