GFA DE LA BILANGE

La propriété et l'administration, la jouissance par dation à bail uniquement, des immeubles ci-après apportés à la société, et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser, s'il y à lieu, la limite de Superfifice qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 dudit article, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Capital social

185 066,61 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

55 ans