GFA DE LA BROSSE

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole

Capital social

82 169,78 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans