GFA DE LA CHAUVELIERE

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SCI d'accession progressive à la propriété · SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500) · créée le 07/06/1991

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SIREN
382 141 109
SIRET du siège
382 141 109 00019
TVA intracommunautaire
FR30382141109
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
07/06/1991
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA CHAUVELIERE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Dirigeant
CHRISTIAN CUSSONNEAUGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conforment a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416.1 Et Suivants du code rural

Capital social
1 524,49 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA CHAUVELIERE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU

créé le 07/06/1991 · Non employeuse

382 141 109 00019

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