GFA DE LA GOUTTE ROUGE

Le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 701299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci sont donnés en fermage selon le droit du Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits des fermiers du groupement, tels qu'ils résultent du statut de fermage.

Capital social

55 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans