GFA DE L'ABBEE

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SCI d'accession progressive à la propriété · BRION (86160) · créée le 04/10/2010

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SIREN
527 793 699
SIRET du siège
527 793 699 00010
TVA intracommunautaire
FR57527793699
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
04/10/2010
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CANTILLOU, 86160 BRION
Dirigeant
MARGUERITE MARIE PAULETTE HAYGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impots, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.

Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CANTILLOU, 86160 BRION

créé le 04/10/2010 · Non employeuse

527 793 699 00010

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