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SCI d'accession progressive à la propriété · LE BOURDET (79210) · créée le 28/11/2025

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SIREN
994 618 494
SIRET du siège
994 618 494 00011
TVA intracommunautaire
FR82994618494
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
28/11/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
38 RUE DE L'EGLISE, 79210 LE BOURDET
Dirigeant
Ludovic Claude BONNETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement et la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 500 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

38 RUE DE L'EGLISE, 79210 LE BOURDET

créé le 28/11/2025 · Non employeuse

994 618 494 00011

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations11/12/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

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