Mise à jour 06/12/2025
GFA DE L'INQUIETUDE
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · CONDOM (32100) · créée le 22/07/2023
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 978 002 061
- SIRET du siège
- 978 002 061 00015
- TVA intracommunautaire
- FR53978002061
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 22/07/2023
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 932 CHEMIN DE COMPOSTELLE, 32100 CONDOM
- Dirigeant
- Christian Michel ROZESGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
Le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
- Capital social
- 1 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
3Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
932 CHEMIN DE COMPOSTELLE, 32100 CONDOM
créé le 22/07/2023 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesCréations27/07/2023
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch