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SCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-BRICE (33540) · créée le 24/05/1983

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SIREN
327 423 737
SIRET du siège
327 423 737 00011
TVA intracommunautaire
FR44327423737
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
24/05/1983
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
33540 SAINT-BRICE
Dirigeant
REMI GARUZGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Les associés, en raison de leur droit d'associé, disposent de la faculté d'utiliser gracieusement un immeuble social à titre de logement principal, à la condition que les autres associés puissent disposer de droits patrimoniaux similaires au sein de la société. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code rural

Capital social
268 462,72 €
Durée de la société
46 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

33540 SAINT-BRICE

créé le 24/05/1983 · Non employeuse

327 423 737 00011

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