GFA DE TERRA ROSSA

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N[ 70-1299 DU 31/12/70, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNEES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 370-24 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE. ; Élevage d'autres bovins et de buffles

Capital social

316 712,83 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

50 ans