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SCI d'accession progressive à la propriété · ARLES (13104) · créée le 02/05/2000

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SIREN
431 856 756
SIRET du siège
431 856 756 00017
TVA intracommunautaire
FR62431856756
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
02/05/2000
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
DOM DE BOISVIEL ST PIERRE QUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES
Dirigeant
MARIE CECILE CLAIRE EHRADE HENRYGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux Fins de création d'une exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.

Capital social
222 500 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

7
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

DOM DE BOISVIEL ST PIERRE QUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES

créé le 02/05/2000 · Non employeuse

431 856 756 00017

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