GFA DES CASTELLES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70 1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir directe des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social

387 600 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

36 ans