GFA DES CHAMP ROMET

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SCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-FULGENT-DES-ORMES (61130) · créée le 22/12/2021

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SIREN
911 239 846
SIRET du siège
911 239 846 00015
TVA intracommunautaire
FR75911239846
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
22/12/2021
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
CHAMP ROMET, 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
Dirigeant
FLORENCE BOUTTIERGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du CGI, ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
265 300 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

CHAMP ROMET, 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES

créé le 22/12/2021 · Non employeuse

911 239 846 00015

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations15/03/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

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