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SCI d'accession progressive à la propriété · MOYENNEVILLE (80870) · créée le 15/07/1997

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SIREN
413 446 139
SIRET du siège
413 446 139 00011
TVA intracommunautaire
FR11413446139
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
15/07/1997
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
FERME DE MESNIL TROIS FETU, 80870 MOYENNEVILLE
Dirigeant
CLAUDE HENRI RIQUETGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Ce groupement a pour objet la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine E t généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent etre donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.

Capital social
457 347,05 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

FERME DE MESNIL TROIS FETU, 80870 MOYENNEVILLE

créé le 15/07/1997 · Non employeuse

413 446 139 00011

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