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SCI d'accession progressive à la propriété · LA PRETIERE (25250) · créée le 23/12/2024

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SIREN
939 957 155
SIRET du siège
939 957 155 00012
TVA intracommunautaire
FR94939957155
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
23/12/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
20 RUE DU DOUBS, 25250 LA PRETIERE
Dirigeant
JEAN-LUC RAYMOND BINETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaires et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail soumis au statut du fermage, ou par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
Afficher les 4 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

20 RUE DU DOUBS, 25250 LA PRETIERE

créé le 23/12/2024 · Non employeuse

939 957 155 00012

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Modifications diverses08/07/2025

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Créations07/02/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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