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SCI d'accession progressive à la propriété · PARIS (75019) · créée le 24/12/2009

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SIREN
519 991 103
SIRET du siège
519 991 103 00028
TVA intracommunautaire
FR18519991103
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
24/12/2009
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
100 AVENUE JEAN JAURES, 75019 PARIS
Dirigeant
CECILIA BERNADETTE BletterieAutre
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie les articles 793(1-4°) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivant du code rural

Capital social
240 480 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

100 AVENUE JEAN JAURES, 75019 PARIS

créé le 13/12/2014 · Non employeuse

519 991 103 00028
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

23 RUE DE L'ECOLE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 24/12/2009 · Non employeuse

519 991 103 00010

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