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SCI d'accession progressive à la propriété · FLACEY-EN-BRESSE (71580) · créée le 15/11/2024

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SIREN
938 554 102
SIRET du siège
938 554 102 00013
TVA intracommunautaire
FR56938554102
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
15/11/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA BROYE 98 ROUTE DE LE MIROIR, 71580 FLACEY-EN-BRESSE
Dirigeant
Ryan Christian Gaston DAUNAYGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le présent Groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement foncier agricole.

Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA BROYE 98 ROUTE DE LE MIROIR, 71580 FLACEY-EN-BRESSE

créé le 15/11/2024 · Non employeuse

938 554 102 00013

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations24/12/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

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