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SCI d'accession progressive à la propriété · GENEBRIERES (82230) · créée le 23/12/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
983 481 094
SIRET du siège
983 481 094 00016
TVA intracommunautaire
FR17983481094
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
23/12/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
DE MONTAUBAN 680 RD70, 82230 GENEBRIERES
Dirigeant
Vincent CHABANGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions rpévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

DE MONTAUBAN 680 RD70, 82230 GENEBRIERES

créé le 23/12/2023 · Non employeuse

983 481 094 00016

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations23/01/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

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